MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
Expired
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Bedriftsrådgivning
L'objet du présent marché est d'assurer le suivi-animation d'un programme d'intérêt général Pacte territorial France Rénov'
About the bid
- Contact name
- JESSON Jacques
- Contact phone
- 0326261760
- Contact email
- contact@chalons-agglo.fr
- Address
- Hôtel de Ville, 51000 Châlons-En-Champagne
L'objet du présent marché est d'assurer le suivi-animation d'un programme d'intérêt général Pacte territorial France Rénov'
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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- Contracting authority
- Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
- Title
- MISSION DE SUIVI ET D'ANIMATION D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Marne
- Duration
- 60 months
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