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France: Tenders/RTE/Mission OPC - Zone Fos-Berre-Provence
  1. Competition notice published

    Sep 11, 11:59 AMSeptember 11, 2026 11:59 AM
  2. Qualification deadline

    Sep 24, 10:00 AMSeptember 24, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Mission OPC - Zone Fos-Berre-Provence

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 24,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5Mover 5 years

Brief

RTE a besoin de services d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale de 5 millions d'euros. La mission vise à accompagner plusieurs projets complexes de développement du réseau HTB dans les Bouches-du-Rhône, en garantissant la maîtrise des délais, la coordination des acteurs, la gestion des interfaces et de la coactivité, ainsi que la sécurisation des mises en service. Le titulaire assurera l'ordonnancement, la planification, le suivi des travaux, la coordination logistique et le pilotage des actions correctives. La mission comprend également l'élaboration des plannings consolidés, des cahiers de phasage et des documents de gestion de la coactivité. Les candidats doivent fournir les imprimés DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN ou un document équivalent pour les candidats établis hors de France.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis en France, la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un document datant de moins de 3 mois attestant de la demande d'immatriculation au registre professionnel. Un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité aux mesures restrictives de l'UE.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

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From the notice

  • La consultation portera sur une mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) destinée à accompagner plusieurs projets complexes de développement du réseau HTB . Elle vise à garantir la maîtrise des délais, la coordination des acteurs, la gestion des interfaces et de la coactivité, ainsi que la sécurisation des mises en service. Le titulaire assurera l’ordonnancement, la planification, le suivi des travaux, la coordination logistique et le pilotage des actions correctives en cas de dérive. La mission comprend également l’élaboration des plannings consolidés, des cahiers de phasage et des documents de gestion de la coactivité, en interface avec l’ensemble des parties prenantes du projet.

  • Contact

    anais.cornette@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Architectural and related services
    71200000

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