Mission OPC - Zone Fos-Berre-Provence
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Sep 24,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
RTE a besoin de services d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale de 5 millions d'euros. La mission vise à accompagner plusieurs projets complexes de développement du réseau HTB dans les Bouches-du-Rhône, en garantissant la maîtrise des délais, la coordination des acteurs, la gestion des interfaces et de la coactivité, ainsi que la sécurisation des mises en service. Le titulaire assurera l'ordonnancement, la planification, le suivi des travaux, la coordination logistique et le pilotage des actions correctives. La mission comprend également l'élaboration des plannings consolidés, des cahiers de phasage et des documents de gestion de la coactivité. Les candidats doivent fournir les imprimés DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN ou un document équivalent pour les candidats établis hors de France.
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Source
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Description
Pour les candidats établis en France, la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Source
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Description
Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un document datant de moins de 3 mois attestant de la demande d'immatriculation au registre professionnel. Un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.
Source
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Description
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Documentation prouvant la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Documentation prouvant la conformité aux mesures restrictives de l'UE.
Source
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Description
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.
Source
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From the notice
La consultation portera sur une mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) destinée à accompagner plusieurs projets complexes de développement du réseau HTB . Elle vise à garantir la maîtrise des délais, la coordination des acteurs, la gestion des interfaces et de la coactivité, ainsi que la sécurisation des mises en service. Le titulaire assurera l’ordonnancement, la planification, le suivi des travaux, la coordination logistique et le pilotage des actions correctives en cas de dérive. La mission comprend également l’élaboration des plannings consolidés, des cahiers de phasage et des documents de gestion de la coactivité, en interface avec l’ensemble des parties prenantes du projet.
Contact
anais.cornette@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 71200000Main codeArchitectural and related services