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France: Tenders/Collectivité de Corse/Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse RELANCE DU LOT 1

Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse RELANCE DU LOT 1

Awarded

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Deadline
Mar 4,Expired
Award
Prix, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

La Collectivité de Corse a attribué un accord-cadre à EY & Associés, MAZARS et EQUATION pour la réalisation de missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens (FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP) des programmations 2014-2020 et 2021-2027, ainsi que des prestations annexes. Les services seront livrés en Corse pour une durée de 4 ans (1+1+1+1), avec un montant maximum de 210 000 euros hors taxes par période. Huit offres ont été reçues pour cette consultation.

Revisjon og økonomisk kontroll

Result

TED
  • EQUATION
    Winner
  • EY & Associés
    Winner
  • MAZARS
    Winner
  • Number of tenders received
    8
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €840,000

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  • Description

    Prix

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une précédente procédure (référence 2024-DQC-0240) dans laquelle le lot 1 (Audits d'opération cofinancées par les programmes d'opérationnels 2014-2020 et 2021- 2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP) a été déclaré sans suite pour motif juridique et technique. Les opérations visées par cet accord-cadre sont cofinancées par les fonds structurels européens : FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. Pour le lot 1, la prestation est relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Type et forme de contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Attribution des bons de commandes par application de la règle dite du « tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maximum par période : 210 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées via le budget du pouvoir adjudicateur et via des fonds structurels européens

  • Contact

    le Président du Conseil Exécutifcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Auditing services
    79212000

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