Search
  • Search


France: Tenders/Département de l'Ain/Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
  1. Competition notice published

    May 4, 10:10 AMMay 4, 2026 10:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Jun 9, 10:00 AMJune 9, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Jun 9, 10:01 AMJune 9, 2026 10:01 AM
  4. Contract start date

    Aug 7, 10:00 PMAugust 7, 2026 10:00 PM
  5. Tender validity period

    Oct 9, 10:00 AMOctober 9, 2026 10:00 AM

Brief

Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 9,Expired
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.8Mover 1 year

Brief

Le Département de l'Ain a besoin de services d'études et de conseils techniques pour des projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou de modes actifs dans le département de l'Ain, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%).

Markeds- og opinionsundersøkelser

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat (ou chaque membre du groupement) ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire doit être habilité par son(ses) co-traitant(s).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement). En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de l'Ain

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)

  • Contact

    Monsieur le Présidentscprbm@ain.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ain
  • Main code
    Survey design services
    79311100
  • 71311300Infrastructure works consultancy services

Similar active competitions

  • Département de l'Ain

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Pont de Frans - reprise et poursuite d'instrumentation - RD 904 (Jassans Riottier / RD 504 (Villefranche sur Saône)

    Le Département de l’Ain recherche des prestations de reprise et de poursuite de l’instrumentation du pont de Frans, situé sur la RD 904 à Jassans-Riottier et la RD 504 à Villefranche-sur-Saône. Ce marché de services, dont le montant total estimatif maximal est de 382 750 euros pour 4 ans, sera rémunéré par des prix unitaires. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %), le prix (35 %) et les performances environnementales (5 %). La candidature doit notamment présenter les effectifs annuels moyens et le personnel d’encadrement des trois dernières années, ainsi que des références de services réalisés durant cette même période, avec montants, dates et destinataires.

    Competition
    Dec 11, 2026(28 days)
    €382,750
  • Département de l'Isère

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Etudes de faisabilité et avant projet pour des projets d'aménagement cyclable

    Le Département de l'Isère a besoin de services d'études de faisabilité et d'avant-projet pour des aménagements cyclables le long du réseau départemental isérois ou à proximité, pour une durée de 12 mois. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (55%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Framework agreement
    Nov 16, 2026(3 days)
  • Département de l'Isère

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Etudes environnementales et assistances techniques en phases conception, travaux et exploitation

    Le Département de l’Isère recherche, par accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an, des études environnementales et une assistance technique en phases de conception, de travaux et d’exploitation, sur le territoire de l’Isère. Les prestations, réparties en lots attribués séparément et rémunérées par prix unitaires et forfaitaires, comprennent notamment des diagnostics écologiques et nécessitent des compétences spécialisées et des moyens matériels adaptés. Les candidats doivent présenter des références d’études environnementales similaires, les qualifications et expériences des intervenants en distinguant spécialistes et experts, ainsi que les moyens prévus pour les diagnostics écologiques ; les interventions sur corde ou nacelle exigent un CQP cordiste de niveau 2 au minimum ou une preuve équivalente. L’évaluation accorde environ deux tiers du poids au prix et un tiers à la valeur technique et aux critères environnementaux, notamment l’éco-conception et le numérique responsable des livrables.

    Framework agreement
    Dec 8, 2026(25 days)