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France: Tenders/SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE/Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP
  1. Competition notice published

    Nov 24, 2025 9:36 AMNovember 24, 2025 9:36 AM
  2. Change in competition

    Dec 19, 2025 2:16 PMDecember 19, 2025 2:16 PM
  3. Questions deadline

    Dec 29, 2025 10:00 AMDecember 29, 2025 10:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Jan 13, 10:00 AMJanuary 13, 2026 10:00 AM
  5. Tender validity period

    May 13, 9:00 AMMay 13, 2026 9:00 AM

Brief

Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 13,Expired
Award
Prix 3%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€230Kover 4 years

Brief

La SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE a besoin de services de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 230 000 EUR. Les services seront évalués sur la qualité (96,7742 %) et le prix (3,2258 %).

Juridiske tjenester

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From the notice

  • Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMPMain features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

  • Contact

    marches.publics@splain-amp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000

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