MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
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- Deadline
- Oct 14,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Ville de la Seyne sur Mer a besoin de services de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie, via un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 640 000 EUR. La consultation est divisée en deux lots : le lot n°1 pour les missions de contrôle technique (CT) et le lot n°2 pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Chaque lot aura 3 titulaires et un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.
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MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIEMain features of the procedureLa consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT
Contact
marches-publics@la-seyne.fr- Competition · Framework agreementType
- VarLocation
- 71631300Main codeTechnical building-inspection services
- 71317210Health and safety consultancy services71630000Technical inspection and testing services