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France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS/Missions de contrôle technique (Lot 01) et coordination SPS (Lot 02) pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais

  1. Competition notice published

    Oct 29, 2024 2:06 PMOctober 29, 2024 2:06 PM

  2. Opening date

    Jan 10, 2025 12:00 AMJanuary 10, 2025 12:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Jan 10, 2025 11:00 AMJanuary 10, 2025 11:00 AM

  4. Contract start date

    Mar 3, 2025 12:00 AMMarch 3, 2025 12:00 AM

  5. Tender validity period

    May 10, 2025 10:00 AMMay 10, 2025 10:00 AM

Brief

Missions de contrôle technique (Lot 01) et coordination SPS (Lot 02) pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 10, 2025Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais, la présente consultation vise à attribuer les missions suivantes : - Contrôle Technique, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 125-1 à L. 125-3 et R. 125-1 à R. 125-21 du code de la construction et de l'habitation ; - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément aux dispositions de la Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement.

    Source

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  • Description

    Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation de compétence (agrément du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération.

    Documentation Requirement

    Attestation de compétence (agrément du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de l'inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Critère environnementale

    Source

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From the notice

  • Dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais, la présente consultation vise à attribuer les missions suivantes : - Contrôle Technique, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 125-1 à L. 125-3 et R. 125-1 à R. 125-21 du code de la construction et de l'habitation ; - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément aux dispositions de la Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994

  • Contact

    MENICHON Jackycorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Technical building-inspection services
    71631300
  • 71317200Health and safety services

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