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    Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande

    OPAC SAVOIE

    Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande

    1. Competition notice published

      Aug 14, 5:10 AMAugust 14, 2026 5:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 21, 2:00 PMSeptember 21, 2026 2:00 PM
    3. Opening date

      Sep 22, 6:00 AMSeptember 22, 2026 6:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 21, 3:00 PMJanuary 21, 2027 3:00 PM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/OPAC SAVOIE/Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Kulde- og varmepumpeservice

    OPAC SAVOIE a besoin de services d'inspection technique de bâtiments pour des missions de contrôle technique sur son patrimoine en Savoie, via des accords-cadres à bons de commande d'une durée de 1 an avec 2 options de renouvellement de 1 an chacune, pour une durée maximale de 3 ans, et une valeur totale maximale estimée à 900 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent l'agrément ministériel du contrôleur technique, la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner et le respect de l'obligation d'emploi, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

      Contact name
      JONNARD David
      Contact phone
      0479966040
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 Chambery Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission

      Documentation Requirement

      Fournir l'agrément ministériel du contrôleur technique.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      Documentation Requirement

      Fournir les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    OPAC SAVOIE
    Title
    Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71631300Technical building-inspection services
    Supplemental codes
    71356100Technical control services
    Location
    Savoie
    Estimated value
    €900,000.00

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