Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
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OPAC SAVOIE a besoin de services d'inspection technique de bâtiments pour des missions de contrôle technique sur son patrimoine en Savoie, via des accords-cadres à bons de commande d'une durée de 1 an avec 2 options de renouvellement de 1 an chacune, pour une durée maximale de 3 ans, et une valeur totale maximale estimée à 900 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent l'agrément ministériel du contrôleur technique, la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner et le respect de l'obligation d'emploi, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
About the bid
- Contact name
- JONNARD David
- Contact phone
- 0479966040
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- 9 rue Jean Girard-Madoux, 73024 Chambery Cedex
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Documentation Requirement
Fournir l'agrément ministériel du contrôleur technique.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documentation Requirement
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documentation Requirement
Fournir une déclaration sur l'honneur.
Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documentation Requirement
Fournir les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi.
Description
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Documentation Requirement
Fournir une déclaration sur l'honneur.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- OPAC SAVOIE
- Title
- Missions de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Savoie
- Estimated value
- €900,000.00