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    Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.

    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

    Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.

    1. Competition notice published

      Jul 12, 10:14 AMJuly 12, 2024 10:14 AM

    2. Supplier selection

      Apr 9, 12:00 AMApril 9, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Apr 22, 12:00 AMApril 22, 2025 12:00 AM

    4. Result notice published

      Jun 1, 11:19 AMJune 1, 2026 11:19 AM

    Brief

    France: Tenders/ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF/Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a l'intention de conclure un accord-cadre avec TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO), ATGT GEOMETRE EXPERT, ATGT INGENIERIE et GEOSAT SELAS pour la fourniture de services de géomètre-expert en Île-de-France. Le contrat est divisé en trois lots géographiques : Yvelines et Val-d'Oise (Lot 1), Seine-et-Marne et Essonne (Lot 2), et Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (Lot 3). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire (deux attributaires par lot) à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, résiliable annuellement à la date anniversaire. Les critères d'attribution incluaient un mémoire technique (65 points) évaluant la compréhension des missions, la présentation de l'équipe, l'approche méthodologique, les références et les moyens mis en œuvre, ainsi que le prix (35 points). Douze offres ont été reçues.

    Result

    Winners
    • ATGT GEOMETRE EXPERT
    • ATGT INGENIERIE
    • GEOSAT
    • TT GEOMETRES EXPERTS - TECHNIQUES TOPO
    Number of bids
    12
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €661,300

    About the bid

      Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Chaque lot constitue un marché public à part entière. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans, résiliable chaque année à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. A noter : Le marché étant un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ; ainsi, il pourra ainsi être décidé de résilier le marché avec un seul ou plusieurs titulaires.

      Contact phone
      0140789090
      Contact email
      service-marches@epfif.fr
      Address
      4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 24 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 16 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 7,5 points.

      Sub-criteria

      Description

      Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5 points.

      Description

      Présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points.

      Description

      Approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 24 points.

      Description

      Justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 16 points.

      Description

      Description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 7,5 points.

    • Description

      Critère 2 : Prix sur 35 points.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
    Title
    Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris, Yvelines, Seine-et-Marne
    Duration
    48 months

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      Framework agreementOct 5, 2026
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      Framework agreementSep 29, 2026
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    • REGION-ILE-DE-FRANCE

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      €24,000,000