MISSIONS DE GEOMETRE POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
About the bid
- Contact name
- CREMIEUX François
- Contact phone
- 0491382016
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- 80 rue Brochier, 13005 Marseille
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Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Description
Le candidat doit se conformer aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir les jugements prononcés.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description
Pour le seul lot 01, la prestation est réservée aux géomètres experts conformément à l'article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946.
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.
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- Contracting authority
- 13 APHM_SCOP
- Title
- MISSIONS DE GEOMETRE POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Bouches-du-Rhône
- Estimated value
- €2,080,000.00
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