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    MISSIONS DE GEOMETRE POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)

    13 APHM_SCOP

    MISSIONS DE GEOMETRE POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)

    1. Competition notice published

      May 7, 9:13 AMMay 7, 2024 9:13 AM
    2. Change in competition

      May 14, 7:09 AMMay 14, 2024 7:09 AM
    3. Tender submission deadline

      Jun 11, 10:00 AMJune 11, 2024 10:00 AM
    4. Opening date

      Jun 11, 11:00 AMJune 11, 2024 11:00 AM
    5. Tender validity period

      Dec 11, 11:00 AMDecember 11, 2024 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/13 APHM_SCOP/MISSIONS DE GEOMETRE POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

      Contact name
      CREMIEUX François
      Contact phone
      0491382016
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      80 rue Brochier, 13005 Marseille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Le candidat doit se conformer aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir les jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Pour le seul lot 01, la prestation est réservée aux géomètres experts conformément à l'article 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946.

      Documentation Requirement

      Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    13 APHM_SCOP
    Title
    MISSIONS DE GEOMETRE POUR LE PATRIMOINE FONCIER ET IMMOBILIER PUBLIC ET PRIVE DES MEMBRES DU GROUPEMENT HOSPITALIER - HOPITAUX DE TERRITOIRE DE PROVENCE (GHT HDP)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €2,080,000.00

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