Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation des pavillons Gavrinis (P1-P4-P5) et Berder (P7-P9) - Site de Vannes - Centre hospitalier Bretagne Atlantique
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Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale de 1 900 000,00 € HT. L'accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation des pavillons historiques Gavrinis (P1-P4-P5) et Berder (P7-P9) sur le site de Vannes. La procédure se déroulera en deux phases : une phase de candidature pour sélectionner trois candidats, suivie d'une phase d'offre avec négociation.
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- Cellule Juridique des Achats
- Contact phone
- 0297292105
- Contact email
- cellule-juridique.achats@ghba.fr
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- Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex
La présente consultation a pour objet de sélectionner l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques avec lequel sera conclu un accord-cadre et qui pourra soumissionner aux marchés dits « subséquents » conclus sur le fondement de cet accord-cadre mono-attributaire, à passer pour des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation des pavillons historiques Gavrinis (P1-P4-P5) et Berder (P7-P9) sur le site de Vannes du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Une note de synthèse programmatique ainsi que le plan guide et un schéma de présentation du Schéma Directeur Immobilier et Architectural figurent dans le dossier de consultation des entreprises – Phase de candidature. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 6 juillet 2026Main features of the procedureLa mise en concurrence est organisée sous la forme d’une procédure avec négociation en application notamment des articles L2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception. La procédure avec négociation se déroulera en deux (2) phases : une phase de candidature portant sélection de trois (3) candidats admis à soumissionner et une phase d’offre avec négociation, examen et attribution de l’accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre. --- La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 17.1 du règlement de consultation un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, mono-attributaire, de services, portant sur des missions de maîtrise d’œuvre en application des articles L2430-1 à L2432-2, R2431-1 à R2432-7 du Code de la commande publique, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 1 900 000,00 € HT. Le maximum en valeur de l’accord-cadre constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle de 980 000,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir de projection ; elle n’a aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figureront dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre.
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Award Criteria
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- Centre hospitalier Bretagne Atlantique
- Title
- Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de rénovation des pavillons Gavrinis (P1-P4-P5) et Berder (P7-P9) - Site de Vannes - Centre hospitalier Bretagne Atlantique
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Morbihan
- Estimated value
- €1,900,000.00
- Duration
- 48 months