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    MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10

    Département de l'Oise

    MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10

    1. Competition notice published

      Sep 17, 2:17 PMSeptember 17, 2026 2:17 PM

    2. Questions deadline

      Oct 12, 3:00 PMOctober 12, 2026 3:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Oct 20, 3:00 PMOctober 20, 2026 3:00 PM

    4. Opening date

      Oct 21, 7:00 AMOctober 21, 2026 7:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 20, 4:00 PMMarch 20, 2027 4:00 PM

    Brief

    Tender search/Département de l'Oise/MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Le Département de l'Oise a besoin de services de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles pour les équipements et installations du département, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale estimée à 87 000 EUR. Ces missions visent à assurer la conformité, le maintien en conformité ou le bon entretien des équipements et installations. Les services seront livrés dans l'Oise. La consultation concerne les lots 7 (« Vérifications et attestation d’accessibilité ») et 10 (« Vérifications des ouvrages »). Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique par lot et exécutés par bons de commande. DEKRA INDUSTRIAL SAS, AED GROUPE (AED EXPERTISES), SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS et CJ EXPERTISE ont des contrats similaires aujourd'hui.

    About the bid

      La consultation a pour objet des missions de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles (par des organismes agréés ou par des entreprises spécialisées) qui pourront être demandées aux titulaires selon les besoins exprimés par le Département de l’Oise. Ces missions ont pour objet de s’assurer de la conformité ou du maintien en conformité ou du bon entretien des équipements et des installations du Département de l’Oise. La présente consultation concerne les lots 7 et 10. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.Main features of the procedureLa consultation initiale a été établie selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et - 2, et R. 2124-1 et -2 1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, pour la passation d’accords-cadres en lots séparés, conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Les accords-cadres étaient conclus avec un seul opérateur économique pour chacun des lots et exécutés par l’émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Seules des offres irrégulières ont été présentées pour les lots 7 « Vérifications et attestation d’accessibilité » et 10 « Vérifications des ouvrages » de la consultation relative aux « Missions de vérifications règlementaires, périodiques ou ponctuelles réalisées par des organismes agrées ou des entreprises spécialisées ». Par conséquent, l’autorité compétente a, par une décision du 08 juillet 2026, déclaré les accords-cadres (lots 7 et 10) sans suite pour cause d’infructuosité. Cette consultation est relancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

      Contact name
      Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
      Contact phone
      +33 344066092
      Contact email
      LD-commandepublique@oise.fr
      Address
      Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A, 60000 Beauvais

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de l'Oise
    Title
    MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71315400Building-inspection services
    Supplemental codes
    71356100Technical control services
    Location
    Oise
    Estimated value
    €87,000.00
    Duration
    24 months

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