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France: Tenders/Département de la Savoie/Contrôles réglementaires périodiques

  1. Competition notice published

    Nov 2, 4:10 PMNovember 2, 2026 4:10 PM

  2. Opening date

    Dec 3, 11:00 AMDecember 3, 2026 11:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Dec 3, 11:00 AMDecember 3, 2026 11:00 AM

  4. Contract start date

    Feb 14, 2027 11:00 PMFebruary 14, 2027 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Apr 3, 2027 10:00 AMApril 3, 2027 10:00 AM

Brief

Contrôles réglementaires périodiques

Deadline
Dec 3,26 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Département de la Savoie recherche des prestations de contrôles réglementaires périodiques dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 1 an, exécuté par bons de commande et réparti en lots attribués séparément. Les interventions, à réaliser en Savoie, portent sur la vérification planifiée des équipements, installations et bâtiments afin de prévenir les risques, garantir leur conformité réglementaire et consigner les résultats dans des rapports écrits ; le contenu précis est défini dans le cahier des clauses particulières. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires et forfaitaires. Les candidats doivent notamment justifier d’une accréditation COFRAC ou équivalente pour les activités de contrôle concernées, ou de qualifications permettant d’établir leur capacité, et présenter leurs principales références des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Chaque candidat devra fournir l'accréditation délivrée par le Comité Français d'accréditation « Cofrac » (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissances multilatéraux couvrant l'activité considérée attestant qu'il peut exercer les activités de contrôle réglementaire correspondantes. Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire preuve de sa capacité (qualifications).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Savoie

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les prestations de contrôle réglementaire périodique consistent à la réalisation de vérifications obligatoires et planifiées à intervalles réguliers d'équipements, d'installations ou de bâtiments pour s'assurer de leur conformité et de leur sécurité. Les objectifs principaux de ces contrôles sont : - la prévention : Déceler de manière préventive toute usure, détérioration ou anomalie avant qu'elle ne provoque un accident (ou une maladie professionnelle) ; - la conformité : Maintenir les installations dans un état sûr et conforme aux exigences légales et aux normes en vigueur ; - la traçabilité : Consigner les résultats de l'inspection dans un rapport écrit pour répondre aux exigences en cas d'audit ou d'incident

  • Contact

    LE POUVOIR ADJUDICATEURcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Savoie
  • Main code
    Hazard protection and control consultancy services
    71317000
  • 71631100Machinery-inspection services

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