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France: Tenders/Sénat/Modernisation du système d’information vidéo interne du Sénat
  1. Competition notice published

    Feb 23, 4:31 PMFebruary 23, 2026 4:31 PM
  2. Questions deadline

    Mar 23, 10:00 AMMarch 23, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Mar 30, 10:00 AMMarch 30, 2026 10:00 AM
  4. Tender validity period

    Jul 28, 10:00 AMJuly 28, 2026 10:00 AM

Brief

Modernisation du système d’information vidéo interne du Sénat

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 30,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Sénat a besoin de services de modernisation de son système d'information vidéo interne pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois pour une durée maximale de 4 ans, avec un montant maximal de 60 000 € HT pour les bons de commande. Le système doit permettre d'incruster des informations dans les images des débats parlementaires filmés en direct et d'afficher les flux vidéo sur les écrans de l'hémicycle et du réseau interne du Sénat, ainsi que d'afficher des informations sur diverses réunions en l'absence de captation.

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    The suppliers who have won similar contracts at Sénat

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  • Ce marché a pour objet de moderniser la composante du système d’information vidéo interne du Sénat qui permet : - d’incruster des informations dans les images des débats parlementaires filmés en direct et d’afficher les flux vidéo ainsi obtenus sur les écrans de l’hémicycle du Sénat et sur les écrans de télévision de son réseau interne (canal 100) ; - en l’absence de captation, d’afficher sur le canal 100 des informations relatives à diverses réunions ayant lieu dans les locaux du Sénat.Main features of the procedureLe marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute en partie à prix forfaitaire et en partie par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Pour les bons de commande, cet accord-cadre est assorti, pour toute sa durée d’exécution, reconductions incluses, d’un montant maximum contractuel de 60 000 € HT, conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent marché s’exécute dès sa notification, qui devrait intervenir, à titre prévisionnel, mi-mai 2026. Le dispositif doit être mis en place conformément au calendrier précisé au 4.2 du CCTP. Le marché s’exécute dès sa notification, pour une durée d’un an. Il peut ensuite faire l’objet de trois reconductions d’une durée de douze mois chacune. Sa durée maximale ne peut excéder quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Le Sénat se réserve la possibilité de conclure, avec le titulaire du marché, un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive du dispositif. Si le Sénat recourait à un tel marché, celui-ci interviendrait au plus tard au bout des trois premières années du présent marché pour une durée maximale d’un an renouvelable trois fois, soit une durée complémentaire de quatre ans. Dans le cas où le marché reconduit s’achèverait au terme de sa dernière période de reconduction sans qu’un nouvel attributaire ait été désigné, le titulaire serait alors tenu de continuer l’exécution de son marché dans toutes ses conditions, pour une durée qui ne pourra excéder trois mois, sur simple ordre de service de la Directrice des Systèmes d’Information du Sénat.

  • Contact

    Direction des systèmes d'informationmarches-dsi@senat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Image-processing software development services
    72212328
  • 72212322Graphics software development services

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