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France: Tenders/CCAS d'Annonay/Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH

Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Kvalitet, weight 70
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€90Kover 2 years

Brief

Annonay Rhône Agglo a attribué un accord-cadre à la Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES pour la conduite des procédures de modifications de droit commun du PLUiH, couvrant des services d'études et de conseil en Ardèche. Le contrat, d'une durée de 24 mois, a une valeur maximale estimée à 90 000 EUR. Le processus de sélection a pris en compte la qualité (70 points) et le prix (30 points), et 11 offres ont été reçues.

Markeds- og opinionsundersøkelser

Result

TED
  • Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
    Winner
  • Number of tenders received
    11
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €90,000

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Award Criteria

  • Description

    30 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    70 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

  • Contact

    armelle.chalaye@annonay.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Ardèche
  • Main code
    Survey services
    79311000

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