nettoiement des voies et des espaces publics
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 15, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
La Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ; tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
La déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour).
Source
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Description
Le candidat doit fournir les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Documentation Requirement
Les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
La présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Source
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- OiseLocation
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