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    Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

    Mairie des Pavillons-sous-Bois

    Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

    1. Competition notice published

      Oct 22, 1:46 PMOctober 22, 2024 1:46 PM

    2. Change in competition

      Nov 25, 6:55 AMNovember 25, 2024 6:55 AM

    3. Questions deadline

      Dec 10, 4:00 PMDecember 10, 2024 4:00 PM

    4. Tender submission deadline

      Dec 20, 10:00 AMDecember 20, 2024 10:00 AM

    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Jun 20, 9:00 AMJune 20, 2025 9:00 AM

    7. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie des Pavillons-sous-Bois/Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Renholdstjenester, drift og vedlikehold

    Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.Main features of the procedureCet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE).

      Contact phone
      0148027575
      Contact email
      service.juridique@lespavillonssousbois.fr
      Address
      Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

    • Description

      Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie des Pavillons-sous-Bois
    Title
    Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90911300Window-cleaning services
    Supplemental codes
    90911000Accommodation, building and window cleaning services
    Location
    Seine-Saint-Denis

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