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    Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974

    INPI

    Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974

    1. Competition notice published

      Mar 5, 8:20 AMMarch 5, 2025 8:20 AM

    2. Change in competition

      Apr 2, 10:13 AMApril 2, 2025 10:13 AM

    3. Tender submission deadline

      Apr 23, 9:00 AMApril 23, 2025 9:00 AM

    4. Tender validity period

      Oct 23, 9:00 AMOctober 23, 2025 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/INPI/Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Foto- og dokumentasjonstjenester

    La numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974.

    About the bid

      La numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974.Main features of the procedureLe marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123 1 1 du code de la commande publique. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, une visite est obligatoire, au cours de laquelle il sera fourni au candidat un Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, afin qu'il réalise un test. L'absence de visite d'une entreprise entraînera l'irrecevabilité de son offre. La visite des lieux avec retrait du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle est prévue le jeudi 20 mars 2025 à 09h30 sur le site de l'INPI à Courbevoie situé au 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie.

      Contact phone
      0156658322
      Contact email
      achats@inpi.fr
      Address
      15 rue des minimes, 92400 Courbevoie

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le montant de l'offre sera évalué à partir des prix forfaitaires mentionnés dans l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

    • Description

      La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : 1. Qualité technique de l'offre y compris la qualité des livrables fournis lors des tests (20 points) 2. Outils de production et de contrôle (20 points) 3. Délai et gestion de projet (10 points) 4. Expérience et compétences du prestataire (5 points) 5. Soutien après livraison (5 points)

      Sub-criteria

      Description

      Qualité technique de l'offre y compris la qualité des livrables fournis lors des tests.

      Description

      Outils de production et de contrôle.

      Description

      Délai et gestion de projet.

      Description

      Expérience et compétences du prestataire.

      Description

      Soutien après livraison.

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché.

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des références récentes datant au maximum des trois dernières années, ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération et portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    INPI
    Title
    Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79960000Photographic and ancillary services
    Supplemental codes
    79999100Scanning services
    Location
    Paris
    Duration
    1 year

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