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France: Tenders/POSTE IMMO/OCCITANIE SUD EST OUEST MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES
  1. Invitation to submit tender

    Jul 4, 2024 10:00 PMJuly 4, 2024 10:00 PM
  2. Competition notice published

    Jul 5, 2024 5:29 AMJuly 5, 2024 5:29 AM
  3. Qualification deadline

    Not stated
  4. Tender submission deadline

    Jul 29, 2024 10:00 AMJuly 29, 2024 10:00 AM
  5. Tender validity period

    Jul 29, 2025 10:00 AMJuly 29, 2025 10:00 AM

Brief

OCCITANIE SUD EST OUEST MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jul 29, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.6Mover 1,825 days

Brief

MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES POUR LES DIRECTIONS REGIONALES OCCITANIE ET SUD EST

Takarbeid og taktekking

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra son numéro unique d'identification sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra la copie du ou des jugements prononcés sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit prouver qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attester de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra une attestation fiscale sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

    Source

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  • Description

    Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra la liste sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Le cas échéant, le candidat doit fournir les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra les pièces sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

    Source

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  • Description

    Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par le candidat doit être d'au moins 200 K€/an. Ce critère est éliminatoire.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en considération sur 1 année civile sera celui de l'ensemble des membres du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste de missions exécutées en rapport avec l’objet du marché et sur un périmètre géographique équivalent.

    Documentation Requirement

    L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit posséder des qualifications / certifications professionnelles telles que QUALIBAT ou équivalent.

    Documentation Requirement

    L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une démarche qualité engagée par le prestataire.

    Documentation Requirement

    L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter les moyens techniques disponibles, permettant d'assurer la capacité à intervenir rapidement sur le lot (implantation, moyens de déplacement, etc.).

    Documentation Requirement

    L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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From the notice

  • MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES POUR LES DIRECTIONS REGIONALES OCCITANIE ET SUD EST

  • Contact

    Nicolas BIZEULnicolas.bizeul@laposteimmobilier.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Repair and maintenance services
    50000000
  • 45261210Roof-covering work45261920Roof maintenance work

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