OCCITANIE SUD EST OUEST MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES
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- Qualification deadline
- Jul 29, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES POUR LES DIRECTIONS REGIONALES OCCITANIE ET SUD EST
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification.
Documentation Requirement
Le candidat remettra son numéro unique d'identification sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra la copie du ou des jugements prononcés sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat remettra une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Source
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Description
Le candidat doit prouver qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attester de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Source
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Description
Le candidat doit justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).
Documentation Requirement
Le candidat remettra une attestation fiscale sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, précisant pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Documentation Requirement
Le candidat remettra la liste sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
Source
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Description
Le cas échéant, le candidat doit fournir les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Documentation Requirement
Le candidat remettra les pièces sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
Source
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Description
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par le candidat doit être d'au moins 200 K€/an. Ce critère est éliminatoire.
Documentation Requirement
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en considération sur 1 année civile sera celui de l'ensemble des membres du groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste de missions exécutées en rapport avec l’objet du marché et sur un périmètre géographique équivalent.
Documentation Requirement
L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.
Source
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Description
Le candidat doit posséder des qualifications / certifications professionnelles telles que QUALIBAT ou équivalent.
Documentation Requirement
L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter une démarche qualité engagée par le prestataire.
Documentation Requirement
L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.
Source
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Description
Le candidat doit présenter les moyens techniques disponibles, permettant d'assurer la capacité à intervenir rapidement sur le lot (implantation, moyens de déplacement, etc.).
Documentation Requirement
L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.
Source
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Contact
Nicolas BIZEULnicolas.bizeul@laposteimmobilier.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 50000000Main codeRepair and maintenance services
- 45261210Roof-covering work45261920Roof maintenance work