Openbare Verlichtingstoestellen
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Sep 9, 2025Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
L’objet de la procédure de passation de marché est la fourniture d‘armatures pour assurer l’entretien et le renouvellement d’assets sur notre réseau Eclairage Public. Le but du marché est de conclure par lot un Accord-Cadre avec deux Opérateurs Économiques en single sourcing pour les lots de 1 à 15 avec, pour chacun des lots, un Adjudicataire de réserve. Pour le lot de 1 à 15, un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution sera attribué. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé second), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.
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L’objet de la procédure de passation de marché est la fourniture d‘armatures pour assurer l’entretien et le renouvellement d’assets sur notre réseau Eclairage Public. Le but du marché est de conclure par lot un Accord-Cadre avec deux Opérateurs Économiques en single sourcing pour les lots de 1 à 15 avec, pour chacun des lots, un Adjudicataire de réserve. Pour le lot de 1 à 15, un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution sera attribué. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé second), sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.
Contact
public_procurement@sibelga.be- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-HoofdstadLocation
- 34928500Main codeStreet-lighting equipment