Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

DALKIA (31) a besoin de services de fouille archéologique préventive pour la création du réseau de chaleur urbain des Couronneries à Poitiers, pour une durée de 12 mois. Le marché est un accord-cadre "composite" comprenant une partie rémunérée à prix global et forfaitaire pour la mission de fouille préventive, et une partie rémunérée à prix unitaires pour les fouilles et analyses complémentaires nécessaires. La fouille concerne un linéaire de 690 mètres, avec une tranchée de 1,50 m de large et 1,50 à 2 m de profondeur, dans les rues du Père de la Croix, de la Pierre Levée et du Dolmen, à l'est de Poitiers, un secteur à fort potentiel archéologique. Les exigences de qualification incluent la fourniture des formulaires DC1 et DC2, le numéro SIREN ou KBIS, et les jugements en cas de redressement judiciaire. Le candidat doit également fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, une preuve d'assurance des risques professionnels (RC PRO), et les bilans des trois dernières années. Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV). Le candidat doit justifier d'expériences en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement pour au moins 2 missions de fouille archéologique préventive similaires au cours des cinq dernières années, idéalement en préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable. Enfin, une habilitation ou un agrément couvrant la période et le domaine de la consultation, délivré par une autorité compétente, est requis pour justifier de la compétence scientifique.

Fouilles archéologiques préventives pour la construction de l’EHPAD du Centre Hospitalier d’Issoire situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026-605 du 26 juin 2026

Le CHU de Clermont-Ferrand a besoin de services d'archéologie préventive pour la construction de l'EHPAD du Centre Hospitalier d'Issoire, situé Rue des Capucins – 63500 ISSOIRE, dans le Puy-de-Dôme. Le contrat aura une durée de 32 mois. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (35%) et la valeur technique (65%), cette dernière étant appréciée selon des sous-critères détaillés dans le règlement de consultation (projet scientifique, organisation, compétences en sécurité et environnement).

Essais de compacité de remblais en tranchées, inspections télévisées et essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement

La CA du Saint-Quentinois a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. Les services comprennent des essais de compacité de remblais en tranchées, des inspections télévisées et des essais d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, des documents justifiant les capacités techniques et professionnelles (présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)), et une attestation d'accréditation Cofrac pour la réalisation de contrôles des travaux neufs ou équivalent, selon la norme Nf En Iso/Iec 17020.

Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre

La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a besoin de services d'ingénierie pour des études et investigations préalables à la mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la commune de Jouarre, pour une durée de 24 mois. Ces prestations, détaillées en 7 lots techniques, visent à fournir les données topographiques, géotechniques, parcellaires, domaniales, structurelles, géoréférencées et environnementales nécessaires à la conception du projet. Les services comprennent des études topographiques et géotechniques, des enquêtes parcellaires et domiciliaires, des contrôles de branchements, du curage et des inspections télévisées, la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés, des investigations géoradar, ainsi que des diagnostics amiante et HAP. Les critères d'attribution sont la valeur technique (environ 80,65%), le développement durable (environ 6,45%) et le prix (environ 12,90%). Les qualifications requises incluent l'indication des titres d'études et professionnels, une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels des trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, ainsi que l'habilitation AIPR concepteur ou opérateur et/ou Catec ou équivalent selon la nature du lot.

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour les projets de construction et d'ingénierie, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.