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France: Tenders/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER/Travaux de fouilles archéologiques pour la réhabilitation du conservatoire Place Saint-Jean à Saint-Omer
  1. Competition notice published

    Nov 16, 4:10 PMNovember 16, 2026 4:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 18, 11:00 AMDecember 18, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 18, 1:00 PMDecember 18, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    Feb 28, 2027 11:00 PMFebruary 28, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 18, 2027 10:00 AMApril 18, 2027 10:00 AM

Brief

Travaux de fouilles archéologiques pour la réhabilitation du conservatoire Place Saint-Jean à Saint-Omer

Deadline
Dec 18,29 days left
Award
Valeur technique 37% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€450Kover 3 years

Brief

La Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer recherche un opérateur pour réaliser, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande de 36 mois, des fouilles archéologiques couvrant environ 260 m² en amont des travaux de reprise en sous-œuvre du Conservatoire de la place Saint-Jean à Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais. La mission comprend l’exploration du terrain et l’étude des résultats, jusqu’à la remise d’un rapport. Le montant maximal total est de 450 000 euros. Le candidat doit être l’Inrap ou disposer d’un agrément ou d’une habilitation couvrant les périodes du Moyen Âge et de l’époque moderne. Les offres sont évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (37 %) et la performance environnementale (3 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit disposer d’une assurance couvrant les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter la liste des travaux qu’il a exécutés au cours des cinq dernières années.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution, et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner conformément à l’article R523-42 du code du patrimoine.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner conformément à l’article R523-42 du code du patrimoine.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Lorsque la réalisation des prestations est confiée à un opérateur autre que l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’opérateur doit être titulaire de l’agrément prévu par les articles L523-8 et R522-8 du code du patrimoine ou de l’habilitation prévue par les articles L522-8, R522-14 et R522-15 du code du patrimoine. L’agrément ou l’habilitation doit couvrir la période suivante : Moyen-âge, époque moderne.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit produire l’agrément prévu par les articles L523-8 et R522-8 du code du patrimoine ou l’habilitation prévue par les articles L522-8, R522-14 et R522-15 du code du patrimoine, couvrant la période suivante : Moyen-âge, époque moderne.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Situé au coeur du Périmètre Sauvegardé de Mise en Valeur du Patrimoine de la Ville de Saint-Omer, ce projet s'inscrit dans une vision ambitieuse pour transformer le Conservatoire à Rayonnement Départemental à l'horizon 2030 dont l'objectif est de rationaliser et d'améliorer les sites d'enseignements. Le bâtiment patrimonial deviendra un lieu polyvalent, idéal pour la diffusion et l'enseignement de musiques anciennes, la voix, le théâtre et les pratiques collective via l'auditorium de près de 200 places, de deux grandes salles de pratiques collectives et des autres espaces. Les travaux de réhabilitation du Conservatoire exigent la reprise en sous-oeuvre des structures du bâtiment. Les fouilles archéologiques portent sur une superficie totale d'environ 260 m². Elle comprend, outre une phase d'exploration du terrain, une phase d'étude qui s'achève par la remise du rapport sur les résultats obtenus. Condition de participation : Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine susvisé, sa réalisation peut être confiée à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'agrément prévu par les articles L523-8 et R522-8 du code du patrimoine susvisé ou de l'habilitation prévue par les articles L522-8, R522-14 et R522-15 du code du patrimoine susvisé. L'agrément ou l'habilitation devra couvrir la période suivante : Moyen-Âge, époque moderne

  • Contact

    LE PRESIDENTcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Excavating and earthmoving work
    45112000

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