Opérations ATP PR6 sur voitures Corail

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Brief

Le Marché concerne la réalisation de travaux ATP PR6 (Autres Travaux Programmés – Prolongation de 6 ans) sur un volume maximum de 180 voitures sur une période de 4 ans à partir de la date de notification du Marché, sur un site unique par Titulaire. La consistance ATP PR6 ou ATP6 est une opération de révision de portée moindre par rapport à la RG, qui vise à garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire et le confort des voitures Corail pour une durée limitée à 6 ans.

About the bid

Contact name: Morgane ROBIN Catherine YSMAL
Contact phone: 06 26 21 27 14
Contact email: catherine.ysmal@sncf.fr

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le Réglement de Consultation.

Qualification requirements

Description
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans.
Description
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe.
Documentation Requirement
Une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe.
Description
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre. SNCF Voyageurs se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérennité des candidats.
Documentation Requirement
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre. La fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une modalité de preuve de la déclaration d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels évoqués ci-dessus.
Description
Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec un numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Société (ou équivalent) de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Un numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Société (ou équivalent) de moins de 3 mois.
Description
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de Candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, ou tout autre document équivalent.
Documentation Requirement
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de Candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, ou tout autre document équivalent. Les candidats sont informés qu’ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen électronique (e-DUME), ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, mentionnés ci-après et qu’ils transmettent par le biais du profil d’acheteur, à l’instar des autres pièces de leur candidature.
Description
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou tout autre document équivalent. Le candidat devra renseigner dans le DC2, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du Marché, c'est à dire concernant la rénovation de matériels roulants ferroviaires en spécifiant la part de ces marchés liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs.
Documentation Requirement
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou tout autre document équivalent. Les candidats sont informés qu’ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen électronique (e-DUME), ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, mentionnés ci-après et qu’ils transmettent par le biais du profil d’acheteur, à l’instar des autres pièces de leur candidature.
Description
Le candidat précise la part du Marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Documentation Requirement
Le candidat précise la part du Marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.
Description
Le candidat fournit le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle prédéfini (clause à clause du JOUE) dûment complété.
Documentation Requirement
Le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle prédéfini (clause à clause du JOUE) dûment complété, à télécharger sur E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.
Description
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont l'effectif moyen de l'encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont l'effectif moyen de l'encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim.
Description
La présentation d'une liste des des principaux services de l'opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires en détaillant ceux liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs au cours des 3 dernières années, en indiquant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels roulants concernés, en particulier Voyageurs. L'exécution satisfaisante des prestation de service est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services de l'opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires en détaillant ceux liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs au cours des 3 dernières années, en indiquant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels roulants concernés, en particulier Voyageurs. L'exécution satisfaisante des prestation de service est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description
L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur.
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur.
Description
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et / ou règlement CE EMAS, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés). Le candidat avise ses sous-traitants et autre opérateur travaillant pour son compte du fait que l'alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du Marché.
Documentation Requirement
Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et / ou règlement CE EMAS, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés).
Description
Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.
Documentation Requirement
Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.
Description
Le candidat s'engage à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut, l'engagement de l'entreprise à s'engager dans cette démarche.
Documentation Requirement
Les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut, l'engagement de l'entreprise à s'engager dans cette démarche.
Description
Le candidat fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour exécuter le Marché.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour exécuter le Marché.
Description
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS180001 et / ou ILO-OSH 2001, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés).
Documentation Requirement
Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS180001 et / ou ILO-OSH 2001, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés).
Description
Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du Marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires.
Documentation Requirement
Les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du Marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires.
Description
Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à débuter l'industrialisation, au plus tard, 2 mois après la date de notification du marché, sur son site, avec une immobilisation minimale de 4 voitures à la fois (a=4) à l'issue d'une phase de montée en cadence, avec un temps de traversée de 35 jours ouvrés maximum.
Documentation Requirement
Preuve de sa capacité à débuter l'industrialisation, au plus tard, 2 mois après la date de notification du marché, sur son site, avec une immobilisation minimale de 4 voitures à la fois (a=4) à l'issue d'une phase de montée en cadence, avec un temps de traversée de 35 jours ouvrés maximum.
Description
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un site embranché fer au réseau RFN à écartement UIC. A défaut, le candidat exposera les moyen qu'il compte mettre en oeuvre afin d'assurer, sous sa responsabilité, l'acheminement entre le réseau RFN et son site de production et permettant de respecter la cadence demandés.
Documentation Requirement
Démonstration qu'il dispose d'un site embranché fer au réseau RFN à écartement UIC. A défaut, les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin d'assurer, sous sa responsabilité, l'acheminement entre le réseau RFN et son site de production et permettant de respecter la cadence demandés.
Description
Le candidat doit démontrer sa capacité à accueillir et stocker jusqu'à 5 voitures Corail sur son site des voitures en cours de traitement sachant que la longueur d'une voiture Corail est de 26.40 mètres.
Documentation Requirement
Démonstration de sa capacité à accueillir et stocker jusqu'à 5 voitures Corail sur son site des voitures en cours de traitement.
Description
Le candidat doit démontrer que son site dispose d'une alimentation électrique 1500 V (continu) afin de réaliser les essais fonctionnels.
Documentation Requirement
Démonstration que son site dispose d'une alimentation électrique 1500 V (continu) afin de réaliser les essais fonctionnels.
Description
Le candidat doit démontrer que son site dispose de moyens de levage ou équivalents permettant la dépose des bogies des voitures Corail et le travail sous caisse.
Documentation Requirement
Démonstration que son site dispose de moyens de levage ou équivalents permettant la dépose des bogies des voitures Corail et le travail sous caisse.
Description
Le candidat doit démontrer que son site dispose d'infrastructures d'accès pour le travail en toiture sur voitures Corail.
Documentation Requirement
Démonstration que son site dispose d'infrastructures d'accès pour le travail en toiture sur voitures Corail.
Description
Le candidat doit démontrer que son site dispose d'équipements de grenaillage permettant notamment le traitement de caisses complètes de voitures Corail et de châssis de bogie.
Documentation Requirement
Démonstration que son site dispose d'équipements de grenaillage permettant notamment le traitement de caisses complètes de voitures Corail et de châssis de bogie.
Description
Le candidat doit démontrer que son site dispose de moyens permettant le pesage de voitures Corail.
Documentation Requirement
Démonstration que son site dispose de moyens permettant le pesage de voitures Corail.
Description
Le candidat doit démontrer que son site dispose d'un équipement pour la réalisation des essais de freinage.
Documentation Requirement
Démonstration que son site dispose d'un équipement pour la réalisation des essais de freinage.
Description
Le candidat doit démontrer que son site dispose d'équipements pour la peinture de caisses de voitures Corail.
Documentation Requirement
Démonstration que son site dispose d'équipements pour la peinture de caisses de voitures Corail.
Description
Le candidat ou son sous-traitant doit impérativement être détenteur du certificat de qualification propre aux activités de confinement, d'encapsulage, et de retrait d'amiante, tel que posé par le Code de Travail français, articles R4412-129 et suivants.
Documentation Requirement
Le certificat de qualification propre aux activités de confinement, d'encapsulage, et de retrait d'amiante, tel que posé par le Code de Travail français, articles R4412-129 et suivants.
Description
Le candidat ou, le cas échéant, l'un des membres du groupement, doit être titulaire du certificat soudure EN15085. Il est précisé que les prestations de soudure ne pourront pas être sous-traitées.
Documentation Requirement
Le certificat soudure EN15085.
Description
Le candidat, et le cas échéant tous les membres du groupement, doi(ven)t être titulaire(s) du certificat qualité ISO9001 en cours de validité. A défaut, le Titulaire, et le cas échéant tous les membres du groupement, devront exposer leur système de management de la qualité.
Documentation Requirement
Le certificat qualité ISO9001 en cours de validité. A défaut, l'exposition de leur système de management de la qualité.

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Contracting authority: SNCF Voyageurs
Title: Opérations ATP PR6 sur voitures Corail
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Duration: 1,825 days

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