Organisation de prestations à caractère social d’excursions d’une journée destinées aux séniors parisiens en 10 lots géographiques

Organisation de prestations à caractère social d'excursions d'une journée destinées aux séniors parisiens en 10 lots géographiquesMain features of the procedureLe présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec minimum et avec maximum en quantité, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dont le mode de dévolution est fixé dans le CCP. La durée du marché (2 ans maximum) et le nombre maximal d'attributaires sont fixés dans le RC. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC et le CCP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. L'attribution des lots se fait en application d'une règle de non cumul. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 4 lots. Les modalités d'application de la règle de non cumul sont précisées à l'article 6 du Règlement de la Consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE et ses annexes, le CCP et leurs éventuelles annexes).