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France: Tenders/Département de l'Oise/ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
May 21,Expired
Award
Prix, weight 35 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€16Mover 4 years

Brief

Le Département de l'Oise a annulé l'appel d'offres pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande, dénommé TIVA, destiné aux adultes en situation de handicap titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité, en France. L'accord-cadre, d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale estimée à 16 millions d'euros, devait être attribué à un seul opérateur économique. La décision d'annulation fait suite au retrait ou à l'irrecevabilité des deux offres reçues.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • Reason for cancellation
    All tenders, requests to participate or projects were withdrawn or found inadmissible
  • Number of tenders received
    2

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Award Criteria

  • Description

    Qualité technique de l'offre : 55 pts

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  • Description

    Prix : 35 pts

    Source

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  • Description

    Développement durable : 10 pts

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.Main features of the procedureL’accord-cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

  • Contact

    Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat PublicLD-commandepublique-sao@oise.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Oise
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000
  • 60112000Public road transport services60140000Non-scheduled passenger transport

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    Framework agreement
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    Framework agreement
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    Framework agreement
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