P241-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le programme de renouvellement et de renforcement de réseau 2023/2025- Lot n°1
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 18, 2024Expired
- Award
- Valeur Technique, weight 40
Brief
La mission de maitrise d'oeuvre confiée dans le cadre de ce marché porte sur des travaux de VRD - Canalisations publiques d'eau potable-Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprennent tout ou partie des éléments de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Ces missions comprendront donc, selon les cas, tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes:AVP, PRO,ACT,VISA ,DET et AOR.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité économique et financière.
Documentation Requirement
DC1-DC2 ou renseignements équivalents. Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Award Criteria
Description
prix
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Description
valeur Technique
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From the notice
La mission de maitrise d'oeuvre confiée dans le cadre de ce marché porte sur des travaux de VRD - Canalisations publiques d'eau potable-Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser comprennent tout ou partie des éléments de mission, définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), voire, au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre).Ces missions comprendront donc, selon les cas, tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes:AVP, PRO,ACT,VISA ,DET et AOR.Main features of the procedureMarché de maîtrise d'oeuvre passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-1, L.2124-2, L.2411-1, L.2431-1 à 3, R.2172-1et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est une seconde consultation en ce qui concerne le lot n°1 suite à résiliation de plein droit après liquidation judiciaire du précédent titulaire.Informations complémentaires:le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (solidaire) est imposée par le maitre d'ouvrage.Un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Le règlement des comptes s'effectuera par mandats administratifs,versement d'acompte, fractionnés, par éléments de missions. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire, ferme et actualisable ( cf. Réglement de Consultation) Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Pour percevoir l' avance de 10%, le titulaire du marché devra produire une garantie à première demande.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2024.Pièces candidatures à fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 " ou renseignements équivalents ;3) Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 6) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. :7) Les certificats de qualification suivants, ou équivalent :OPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Contact
Service Marchéscontact@sedv84.fr- CompetitionType
- 71300000Main codeEngineering services