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France: Tenders/Toulouse Métropole/26M0342PN - ACCORD-CADRE POUR LA MAÎTRISE D'oeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES), D'EAU POTABLE ET D'INCENDIE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ANNÉES 2027 à 2031- DT/VP
  1. Competition notice published

    Oct 28, 7:10 AMOctober 28, 2026 7:10 AM
  2. Qualification deadline

    Nov 27, 11:00 AMNovember 27, 2026 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    Jul 30, 2027 10:00 PMJuly 30, 2027 10:00 PM

Brief

26M0342PN - ACCORD-CADRE POUR LA MAÎTRISE D'oeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES), D'EAU POTABLE ET D'INCENDIE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ANNÉES 2027 à 2031- DT/VP

Qualification deadline
Nov 27,28 days left
Award
Prix des prestations 40% and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

Toulouse Métropole recherche une maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales, d’eau potable et de défense extérieure contre l’incendie, dans le cadre d’un accord-cadre de services exécuté par bons de commande, d’une durée de 2 ans. Les missions couvrent la création et le renouvellement de réseaux et d’ouvrages, les stations de pompage, bassins et équipements associés, ainsi que la réhabilitation sans tranchée ; les travaux complexes sont exclus. Les chantiers se situeront principalement sur le territoire de Toulouse Métropole, avec possibilité d’intervenir sur des réseaux métropolitains situés à l’extérieur ; l’enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux est de 45 millions d’euros HT. Les candidatures doivent notamment présenter des références récentes de maîtrise d’œuvre en milieu urbain : au moins 3 et jusqu’à 5 références pour plusieurs catégories de travaux en tranchée ouverte, et 5 à 8 références pour la réhabilitation sans tranchée de réseaux de moins de 600 mm. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et la performance environnementale (5 %).

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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Qualification requirements

  • Description

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés est requise.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Liste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'eau potable en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de différents diamètres et matériaux. Au moins une référence sera présentée pour un diamètre > 400 mm.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Liste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de profondeur supérieure à 3.50 m et matériaux différents. Au moins une référence sera présentée pour des travaux réalisés en présence de nappe.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de diamètres < 600 mm et matériaux différents.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de diamètres > 600 mm et matériaux différents.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Liste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en technique sans tranchée en milieu urbain. Minimum 5, maximum 8 références significatives de diamètres < 600 mm.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DAC. Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, hors travaux complexes. En effet, le maître d'ouvrage dispose déjà d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie. Les travaux concernés sont : - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que : - Réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ; - Stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales, - Pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion…) - des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées. - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du Schéma Directeurs Eau Potable et orientations du Schéma Directeur Assainissement), qui portent notamment l'effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0.8% par an, l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de : 45 000 000,00 euro(s) H.T

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Engineering services
    71300000
  • 71322000Engineering design services for the construction of civil engineering works71322200Pipeline-design services71800000Consulting services for water-supply and waste consultancy

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