Partenariat Public Privé Debrouckère
Planned
The competition has not been announced yet.
- Deadline
- Dec 3, 2024Expired
- Agreement
- Construction work
Brief
Le présent avis de pré-information a pour objet d’informer les opérateurs économiques de la publication prochaine d’un marché public portant sur la conception, le financement et la construction d’un quartier de minimum 14 appartements et de 21 maisons unifamiliales à la Cité de Brouckère à 6240 Farciennes, sur un site de 90,28 ares appartenant pour partie à la société de logement de service public SAMBRE & BIESME et pour partie à la Commune de FARCIENNES. Pour réaliser ce projet, le pouvoir adjudicateur recourra à un marché public de travaux par le biais d’une procédure ouverte, en application de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait qu’ils seront chargés de la conception (en ce compris l’obtention du permis unique), du financement et de la construction de 21 maisons et de minimum 14 appartements sur le site (4 supplémentaires pourraient être implantés), dont 18 logements d’utilité publique, ainsi que d’une voirie, des abords (voir projet de plan en annexe). Contrairement au plan en annexe, la Commune de Farciennes exigerait 2 places de parking par logement, nous allons donc mettre à disposition un terrain contigu au périmètre du projet afin de permettre d’inclure les places supplémentaires. Il est important de souligner que les droits réels nécessaires à la réalisation de ce projet seront cédés à l’opérateur économique retenu et qu’un subside pour la construction et l’équipement des voiries a été accordé par l’autorité subsidiante à concurrence d’un montant de 614.716,20 € € et reviendra à l’adjudicataire. En contrepartie de la mise à disposition des terrains et du subside, l’adjudicataire devra céder à SAMBRE & BIESME la propriété de 4 à 6 appartements d’utilité publique et rétrocéder la voirie, les abords et les places de parking en surface à la commune de Farciennes. Le solde des logements (minimum 29 logements) pourra être vendu par l’adjudicataire du marché, à son profit exclusif. Le planning prévisionnel de ce marché est le suivant : publication de l’avis de marché : fin octobre 2024 – réunion d’information : début novembre - ouverture des offres : fin novembre 2024 – attribution : décembre 2024.
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Qualification requirements
Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME
Source
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Description
Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Documentation Requirement
Non spécifié
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Le présent avis de pré-information a pour objet d’informer les opérateurs économiques de la publication prochaine d’un marché public portant sur la conception, le financement et la construction d’un quartier de minimum 14 appartements et de 21 maisons unifamiliales à la Cité de Brouckère à 6240 Farciennes, sur un site de 90,28 ares appartenant pour partie à la société de logement de service public SAMBRE & BIESME et pour partie à la Commune de FARCIENNES. Pour réaliser ce projet, le pouvoir adjudicateur recourra à un marché public de travaux par le biais d’une procédure ouverte, en application de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait qu’ils seront chargés de la conception (en ce compris l’obtention du permis unique), du financement et de la construction de 21 maisons et de minimum 14 appartements sur le site (4 supplémentaires pourraient être implantés), dont 18 logements d’utilité publique, ainsi que d’une voirie, des abords (voir projet de plan en annexe). Contrairement au plan en annexe, la Commune de Farciennes exigerait 2 places de parking par logement, nous allons donc mettre à disposition un terrain contigu au périmètre du projet afin de permettre d’inclure les places supplémentaires. Il est important de souligner que les droits réels nécessaires à la réalisation de ce projet seront cédés à l’opérateur économique retenu et qu’un subside pour la construction et l’équipement des voiries a été accordé par l’autorité subsidiante à concurrence d’un montant de 614.716,20 € € et reviendra à l’adjudicataire. En contrepartie de la mise à disposition des terrains et du subside, l’adjudicataire devra céder à SAMBRE & BIESME la propriété de 4 à 6 appartements d’utilité publique et rétrocéder la voirie, les abords et les places de parking en surface à la commune de Farciennes. Le solde des logements (minimum 29 logements) pourra être vendu par l’adjudicataire du marché, à son profit exclusif. Le planning prévisionnel de ce marché est le suivant : publication de l’avis de marché : fin octobre 2024 – réunion d’information : début novembre - ouverture des offres : fin novembre 2024 – attribution : décembre 2024.
Contact
Nancy Dauvinnancy.dauvin@sambretbiesme.be- PlanningType
- Arr. CharleroiLocation
- 45000000Main codeConstruction work