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France: Tenders/Conseil National de l'Ordre des Médecins/Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de droit privé et les retraités du Pouvoir Adjudicateur
  1. Competition notice published

    Jul 4, 2025 7:10 AMJuly 4, 2025 7:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 18, 2025 10:00 AMSeptember 18, 2025 10:00 AM
  3. Opening date

    Sep 18, 2025 10:05 AMSeptember 18, 2025 10:05 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Jan 18, 11:00 AMJanuary 18, 2026 11:00 AM

Brief

Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de droit privé et les retraités du Pouvoir Adjudicateur

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 18, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

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  • La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

  • Contact

    DELAHAYE Jean-Françoisachats@cn.medecin.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512200Health insurance services66512220Medical insurance services

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