Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d'Agay
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- Deadline
- Jun 30, 2025Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €2.3Mover 5 years
Brief
L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans . La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans. 1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune et afin de proposer des services de qualité aux usagers de la plage, il a été décidé de converger vers un mode de fonctionnement similaire pour les lots n°2 et n°4 et de permettre à un seul et unique bénéficiaire d'exercer des activités de club pour enfants sur ces 2 lots. Les règles de la procédure sont celles du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie ; des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; et des articles R. 2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
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L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans . La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans. 1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune et afin de proposer des services de qualité aux usagers de la plage, il a été décidé de converger vers un mode de fonctionnement similaire pour les lots n°2 et n°4 et de permettre à un seul et unique bénéficiaire d'exercer des activités de club pour enfants sur ces 2 lots. Les règles de la procédure sont celles du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie ; des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; et des articles R. 2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Contact
M. Le Mairemarchespublics@ville-saintraphael.fr- CompetitionType
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- 92332000Main codeBeach services
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