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    Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS (EPHAD inclus) de LE GRAU DU ROI pour les lots 1 à 3 et uniquement la ville pour le lot N°4

    Commune du Grau du Roi

    Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS (EPHAD inclus) de LE GRAU DU ROI pour les lots 1 à 3 et uniquement la ville pour le lot N°4

    1. Competition notice published

      Oct 21, 1:19 PMOctober 21, 2024 1:19 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 25, 11:00 AMNovember 25, 2024 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 25, 1:00 PMNovember 25, 2024 1:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      May 25, 10:00 AMMay 25, 2025 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune du Grau du Roi/Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS (EPHAD inclus) de LE GRAU DU ROI pour les lots 1 à 3 et uniquement la ville pour le lot N°4

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Prestations alloties

    About the bid

      Prestations alloties

      Contact name
      CRAUSTE Robert
      Contact phone
      0466734545
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      1 Place de la Libération, 30240 Grau du Roi

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      Documentation Requirement

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

      Documentation Requirement

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    • Description

      Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

      Documentation Requirement

      Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    • Description

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      Documentation Requirement

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    • Description

      La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire n° Orias).

      Documentation Requirement

      La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire n° Orias). Se reporter à l'article 4 "Presentation Des Candidats" du Règlement de la Consultation.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se reporter à l'article 4 "Presentation Des Candidats" du Règlement de la Consultation.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se reporter à l'article 4 "Presentation Des Candidats" du Règlement de la Consultation.

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    Contracting authority
    Commune du Grau du Roi
    Title
    Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS (EPHAD inclus) de LE GRAU DU ROI pour les lots 1 à 3 et uniquement la ville pour le lot N°4
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services
    Estimated value
    €1,090,000.00

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