plan de prevention des risques littoraux (pprl) - modelisation de L'Impact hydraulique de projets D'Amenagement
Expired
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- Deadline
- Feb 5, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (Pprl) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 " Les dispositions communes " du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque
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Qualification requirements
Description
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Pour les groupements, si la candidature et/ou l'offre ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Documentation Requirement
Déclaration portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
Documentation Requirement
L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine de diagnostics de vulnérabilité.
Documentation Requirement
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années notamment dans le domaine de diagnostics de vulnérabilité.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (Pprl) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 " Les dispositions communes " du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque
Contact
Haropaportlehavremarches@haropaport.com- Competition · Framework agreementType
- Seine-MaritimeLocation
- 75310000Main codeBenefit services
- 72242000Design-modelling services