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France: Tenders/Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre/plan de prevention des risques littoraux (pprl) - modelisation de L'Impact hydraulique de projets D'Amenagement

plan de prevention des risques littoraux (pprl) - modelisation de L'Impact hydraulique de projets D'Amenagement

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 5, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (Pprl) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 " Les dispositions communes " du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque

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Qualification requirements

  • Description

    Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Pour les groupements, si la candidature et/ou l'offre ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

    Documentation Requirement

    Déclaration portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

    Documentation Requirement

    L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine de diagnostics de vulnérabilité.

    Documentation Requirement

    Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années notamment dans le domaine de diagnostics de vulnérabilité.

    Source

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From the notice

  • le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (Pprl) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 " Les dispositions communes " du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque

  • Contact

    Haropaportlehavremarches@haropaport.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Benefit services
    75310000
  • 72242000Design-modelling services

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