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France: Tenders/Direction générale de l'administration pénitentiaire/Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent
  1. Contract start date

    4. juni 2025 kl. 00:004. juni 2025 kl. 00:00
  2. Contract signed

    4. juni 2025 kl. 00:004. juni 2025 kl. 00:00
  3. Result notice published

    7. aug. 2025 kl. 05:277. august 2025 kl. 05:27
  4. Contract end date

    3. juni 2027 kl. 00:003. juni 2027 kl. 00:00

Brief

Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
6. aug. 2025Expired
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

Result

TED
  • Association APREMIS
    Winner
  • Association EN CHEMIN
    Winner
  • Association ESPOIR
    Winner
  • Groupe SOS Solidarités
    Winner
  • SOS VIOLENCES CONJUGALES 42
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €12,800,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €12,800,000

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From the notice

  • Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent

  • Contact

    marche-public.dap@justice.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Paris, Gironde, Indre-et-Loire, Nord, Loire, Var, Ille-et-Vilaine, Haut-Rhin, Gard, Guyane
  • Main code
    Prison services
    75231230

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