Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Aug 24,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
La Région des Pays de la Loire a besoin de services pour la conception, la rédaction et l'actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts (FLNC) pour les programmes européens 2028-2034. Ces services, basés sur des analyses statistiques et systémiques, couvriront tous les domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) et s'étendront sur une période de 4 ans.
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Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la rédaction et l’actualisation de coûts forfaitaires sous toutes les formes admises par les autorités et textes européens ou de financements non liés aux coûts (FLNC), sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques pour les dispositifs qui soutiennent les projets financés dans le cadre des programmes européens gérés par la Région sur la période de programmation 2028-2034 pour l’ensemble des domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) que ce soit dans la relation Région/Commission ou la relation Région/bénéficiaire.
Contact
Service commande publique et stratégie d'achatdemandedce@paysdelaloire.fr- Competition · Framework agreementType
- Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, VendéeLocation
- 71241000Main codeFeasibility study, advisory service, analysis