Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 17,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Tours Métropole Val de Loire a besoin de services de conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 160 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande.
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Source
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Contact
le Présidentcommandepublique@tours-metropole.fr- Competition · Framework agreementType
- Indre-et-LoireLocation
- 79410000Main codeBusiness and management consultancy services