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France: Tenders/Tours métropole Val de Loire/Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
  1. Competition notice published

    Jun 16, 12:10 PMJune 16, 2026 12:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Jul 17, 2:00 PMJuly 17, 2026 2:00 PM
  3. Opening date

    Jul 20, 7:00 AMJuly 20, 2026 7:00 AM
  4. Contract start date

    Sep 1, 12:00 AMSeptember 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Nov 17, 3:00 PMNovember 17, 2026 3:00 PM

Brief

Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 17,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€160Kover 1 year

Brief

Tours Métropole Val de Loire a besoin de services de conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 160 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande.

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Qualification requirements

  • Description

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    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Tours métropole Val de Loire

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure

  • Contact

    le Présidentcommandepublique@tours-metropole.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Indre-et-Loire
  • Main code
    Business and management consultancy services
    79410000

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