PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RSU 2023, RECUEIL PH 2024 ET SAAD-TDB MS 2024
Cancelled
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La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique 2023 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Result
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- marchespublics@atih.sante.fr
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique 2023 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.Main features of the procedureLots 1 et 3 : par décision de l'acheteur public en date du 23 février 2024, les lots 1 et 3 ont été déclarés sans suite en l'absence de concurrence suffisante et donneront lieu à la publication d'un nouvel avis de marché et d'une nouvelle consultation ouverte. Lot 2 : par décision de l'acheteur public en date du 23 février 2024, le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité en l'absence d'offres régulières. Le lot 2 donnera lieu à une procédure avec négociation avec les soumissionnaires ayant déposé une offre dans le cadre de l'appel d'offres initial sur le fondement de l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique.
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Description
Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
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- PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RSU 2023, RECUEIL PH 2024 ET SAAD-TDB MS 2024
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