Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO
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- Deadline
- Oct 13,Expired
- Award
- Prix 40% and 1 more
Brief
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de ses directions dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées) pour une durée de 24 mois, avec un montant maximum total de 800 000 euros HT. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la valeur environnementale (5%) et le prix (40%).
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Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT
Contact
MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr- Competition · Framework agreementType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 79411000Main codeGeneral management consultancy services