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France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO
  1. Competition notice published

    Sep 10, 12:11 PMSeptember 10, 2026 12:11 PM
  2. Tender submission deadline

    Oct 13, 10:00 AMOctober 13, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Oct 13, 10:05 AMOctober 13, 2026 10:05 AM
  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 13, 2027 10:00 AMApril 13, 2027 10:00 AM

Brief

Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 13,Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de ses directions dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées) pour une durée de 24 mois, avec un montant maximum total de 800 000 euros HT. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), la valeur environnementale (5%) et le prix (40%).

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From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    General management consultancy services
    79411000

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