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France: Tenders/CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION/Prestation d'assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération

  1. Competition notice published

    May 20, 2025 11:18 AMMay 20, 2025 11:18 AM

  2. Contract signed

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

  3. Result notice published

    Jan 16, 8:12 AMJanuary 16, 2026 8:12 AM

Brief

Prestation d'assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 15,Expired
Award
Tarification 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION a attribué un contrat à SMACL ASSURANCES SA, PNAS, SAGA, PNAS, CABINET 2C COURTAGE, ACL COURTAGE, CYBER COVER et SARRE ET MOSELLE pour la prestation de services d'assurance, incluant l'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité atteintes à l'environnement, flotte automobile, protection juridique, flotte lacustre, tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous risques instruments de musique, ainsi que les risques numériques. Le contrat a une valeur totale de 3 962 817 €. Un soumissionnaire a participé à la compétition.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • ACL COURTAGE
    Winner
  • CABINET 2C COURTAGE
    Winner
  • CYBER COVER
    Winner
  • PNAS
    Winner
  • PNAS
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €3,962,817

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  • Description

    Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

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  • Description

    Tarification

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  • Description

    Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

From the notice

  • Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Pays de Montbéliard Agglomération : -Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte lacustre » -Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous risques instruments de musique » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques numériques »

  • Contact

    M. Le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514150Vessel insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services

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