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France: Tenders/CH PIERRE OUDOT/Prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND

Prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 20, 2024Expired
Award
Développement Durable, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Jan 2026

Brief

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation comporte deux axes: - assurer l'ensemble des tâches, de la réception de la demande d'allocation à la préparation des paiements pour les nouveaux bénéficiaires.- effectuer la reprise des dossiers existants et des dossiers dormants : dossier susceptibles de donner lieu à l'avenir à une reprise ou à une réadmission. Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants: . Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel . Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin . Centre Hospitalier la Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des march<br/>

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Développement Durable

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation comporte deux axes: - assurer l'ensemble des tâches, de la réception de la demande d'allocation à la préparation des paiements pour les nouveaux bénéficiaires.- effectuer la reprise des dossiers existants et des dossiers dormants : dossier susceptibles de donner lieu à l'avenir à une reprise ou à une réadmission. Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants: . Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel . Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin . Centre Hospitalier la Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des march<br/>

  • Contact

    BERNARD Laurencecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Isère
  • Main code
    Unemployment compensation benefits
    75314000

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