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    PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

    CC Lavalette Tude dronne

    PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

    1. Competition notice published

      Oct 1, 12:10 PMOctober 1, 2026 12:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 6, 11:00 AMNovember 6, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 10, 1:00 PMNovember 10, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Feb 6, 11:00 AMFebruary 6, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CC Lavalette Tude dronne/PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
    Brief

    Arkitekttjenester

    CC Lavalette Tude dronne a besoin de services d'urbanisme pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et une mission de conseil, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 200 000 EUR. La prestation concerne uniquement les communes du territoire de la Charente qui possèdent un document d'urbanisme.

    About the bid

      Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)

      Contact name
      Le Président
      Contact phone
      0545240879
      Contact email
      direction@ccltd.fr
      Address
      35 avenue d'Aquitaine, 16190 Montmoreau

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CC Lavalette Tude dronne
    Title
    PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71410000Urban planning services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Charente
    Estimated value
    €200,000.00
    Duration
    48 months

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