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France: Tenders/Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet/Prestation de Commissariat aux comptes Pour les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Région Centre-Val de Loire pour les exercices 2026 à 2031 inclus

Prestation de Commissariat aux comptes Pour les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Région Centre-Val de Loire pour les exercices 2026 à 2031 inclus

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 30,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€930Kover 6 years

Brief

Le présent marché a pour objet l’attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la Région Centre-Val de Loire (6 CCIT + 1 CCI Centre-Val de Loire) pour les exercices 2026 à 2031.

Revisjon og økonomisk kontroll

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  • Le présent marché a pour objet l’attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la Région Centre-Val de Loire (6 CCIT + 1 CCI Centre-Val de Loire) pour les exercices 2026 à 2031.Main features of the procedureLa procédure retenue est celle de la procédure formalisée et de l’appel d’offres ouvert suivant les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est passé par la CCI Centre-Val de Loire en tant que centrale d’achat. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum par lot : Pour le lot 1, le maximum est fixé à 210.000,00 € H.T pour la durée totale du marché soit maximum 35000,00 € HT par an, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaire conformément à l’article R.2162-10 du code de la commande publique. L’attribution des marchés subséquent s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les deux co-titulaires seront les deux premiers du classement au regard des critères d’analyses. Pour les lots 2 à 7, le maximum pour chaque lot est de 120.000,00 € H.T. soit maximum 20 000,00 € HT par an, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les lot 2 à 7 sont mono-attributaire conformément à l’article R.2162-9 du code de la commande publique. L’attribution des marchés subséquent s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.

  • Contact

    Service Comptabilité - Directeur financier CCI Région CVDLjean-baptiste.boizat@centre.cci.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
  • Main code
    Statutory audit services
    79212300

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