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France: Tenders/Département de l'Ardèche/Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA

Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 29,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€99Kuntil Dec 2027

Brief

Le Département de l'Ardèche a besoin de services de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante pour les bénéficiaires du RSA, pour une valeur maximale estimée à 99 000 euros hors taxes. L'objectif est d'aider les bénéficiaires à sortir du dispositif RSA grâce à une activité indépendante ou une autre ressource. Les services sont destinés aux bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité et aux personnes déjà en activité indépendante qui entrent au RSA. Le contrat-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les seuils sont exprimés en quantité dans les documents de la consultation. Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Sosialtjenester og omsorg

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration appropriée de banques

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA

  • Contact

    Olivier AMRANEcommandepublique@ardeche.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ardèche
  • Main code
    Social work services
    85310000

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