Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Expired
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- Deadline
- May 29,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Département de l'Ardèche a besoin de services de diagnostic préalable à la création ou au maintien d'une activité indépendante pour les bénéficiaires du RSA, pour une valeur maximale estimée à 99 000 euros hors taxes. L'objectif est d'aider les bénéficiaires à sortir du dispositif RSA grâce à une activité indépendante ou une autre ressource. Les services sont destinés aux bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité et aux personnes déjà en activité indépendante qui entrent au RSA. Le contrat-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les seuils sont exprimés en quantité dans les documents de la consultation. Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Sosialtjenester og omsorg
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Qualification requirements
Description
Déclaration appropriée de banques
Source
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Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Contact
Olivier AMRANEcommandepublique@ardeche.fr- Competition · Framework agreementType
- ArdècheLocation
- 85310000Main codeSocial work services