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    Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance

    Conseil Départemental de la Mayenne

    Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance

    1. Competition notice published

      Oct 20, 6:10 AMOctober 20, 2026 6:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 23, 8:00 AMNovember 23, 2026 8:00 AM

    3. Opening date

      Nov 23, 8:01 AMNovember 23, 2026 8:01 AM

    4. Contract start date

      Dec 29, 11:00 PMDecember 29, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 23, 8:00 AMMarch 23, 2027 8:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental de la Mayenne/Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance
    Brief

    Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services d'accompagnement pour la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux destinés à la Direction de la protection de l'enfance, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 431 200 euros hors taxes. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. Les offres seront évaluées sur la base de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

    About the bid

      La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour la durée du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 30 décembre 2026

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0243665419
      Contact email
      sjmpa@lamayenne.fr
      Address
      39 rue Mazagran, 53014 Laval

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental de la Mayenne
    Title
    Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes
    75130000Supporting services for the government
    Location
    Mayenne
    Estimated value
    €431,200.00
    Duration
    48 months

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