PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Mar 10,Expired
- Award
- Qualité, weight 65
Brief
L'Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'alimentation et l'Environnement a attribué un contrat à NOVAGRAAF pour la gestion centralisée et le paiement des annuités de brevets détenus en pleine propriété ou en copropriété par l'INRAE. Ce contrat de services, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale de 2 millions d'euros et mandate le titulaire pour payer les annuités de brevets au nom de l'INRAE et des éventuels copropriétaires. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Juridiske tjenester
Result
- NOVAGRAAFWinner
- 4Number of tenders received
- €2,000,000Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €2,000,000
Previous winners
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The suppliers who have won similar contracts at INRAE
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Award Criteria
Description
Critère financier 35%
Source
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Description
Qualité : Méthodologie Technique et opérationnelle 30% Gestion de la facturation 25% Moyens dédiés 10%
Sub-criteria
- Méthodologie Technique et opérationnelleWeight 30
Méthodologie Technique et opérationnelle 30%
- Gestion de la facturationWeight 25
Gestion de la facturation 25%
- Moyens dédiésWeight 10
Moyens dédiés 10%
Source
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From the notice
L'objet porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire. Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires.
Contact
Parisachat-difa@inrae.fr- Result · Framework agreementType
- ParisLocation
- 79000000Main codeBusiness services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
- 79100000Legal services79120000Patent and copyright consultancy services79994000Contract administration services