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France: Tenders/INRAE/PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE

PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 10,Expired
Award
Qualité, weight 65
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2Mover 4 years

Brief

L'Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'alimentation et l'Environnement a attribué un contrat à NOVAGRAAF pour la gestion centralisée et le paiement des annuités de brevets détenus en pleine propriété ou en copropriété par l'INRAE. Ce contrat de services, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale de 2 millions d'euros et mandate le titulaire pour payer les annuités de brevets au nom de l'INRAE et des éventuels copropriétaires. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • NOVAGRAAF
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €2,000,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,000,000

Previous winners

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Award Criteria

  • Description

    Critère financier 35%

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité : Méthodologie Technique et opérationnelle 30% Gestion de la facturation 25% Moyens dédiés 10%

    Sub-criteria

    • Méthodologie Technique et opérationnelleWeight 30

      Méthodologie Technique et opérationnelle 30%

    • Gestion de la facturationWeight 25

      Gestion de la facturation 25%

    • Moyens dédiésWeight 10

      Moyens dédiés 10%

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • L'objet porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire. Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires.

  • Contact

    Parisachat-difa@inrae.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
    79000000
  • 79100000Legal services79120000Patent and copyright consultancy services79994000Contract administration services

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