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France: Tenders/Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman MontBlanc)/Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman

Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 28,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.3Mover 1 year

Brief

Le Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) a besoin de services de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur maximale totale estimée du contrat est de 1 263 000 EUR.

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  • Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du LémanMain features of the procedureLe titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Durée initiale en mois : 12. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

  • Contact

    Cellule juridique des contratsachats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000

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