Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman
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- Deadline
- Jul 28,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) a besoin de services de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du Léman. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La valeur maximale totale estimée du contrat est de 1 263 000 EUR.
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Prestation de mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets d'activités de soins non dangereux (DASND) pour les Hôpitaux du LémanMain features of the procedureLe titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et/ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Durée initiale en mois : 12. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Contact
Cellule juridique des contratsachats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr- Competition · Framework agreementType
- Haute-SavoieLocation
- 90513000Main codeNon-hazardous refuse and waste treatment and disposal services