PRESTATION DE NETTOYAGE DE LA PISCINE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX
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La présente consultation concerne : LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX
About the bid
- Contact name
- PICARD Eric
- Contact phone
- 0232899000
- Contact email
- saag@gournay-en-bray.fr
- Address
- 7 rue Legrand Baudu, 76220 Gournay-En-Bray
La présente consultation concerne : LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Description
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documentation Requirement
Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Description
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Description
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Documentation Requirement
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.
Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat.
Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description
Certificats de qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Contracting authority
- Mairie GOURNAY-EN-BRAY
- Title
- PRESTATION DE NETTOYAGE DE LA PISCINE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Seine-Maritime
- Estimated value
- €230,000.00
- Duration
- 48 months
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