Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne
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- Deadline
- Oct 30, 2025Expired
- Agreement
- Buying servicesover 5 years
Brief
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prévoit l'acquisition de services d'assurance incendie et risques connexes pour son complexe immobilier au Luxembourg, suite à l'échec d'une procédure concurrentielle précédente. Les opérateurs économiques du secteur de l'assurance incendie sont informés que la CJUE aura recours prochainement à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour une assurance de type « tous risques sauf » d'une durée de 5 ans.
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From the notice
Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre le risque d'incendie et les risques connexes fait l'objet d'un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/ M014/2CNT(2021)-106], signé par le Parlement européen à l'issue d'une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d'assurance dommages des institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d'appels d'offres distincts par institution en matière d'assurance incendie et risques connexes à l'expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE a lancé son propre appel d'offres pour couvrir ces besoins. Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation CURIA/2025/CPN/0002, aucune offre n'ayant été déposée dans la date limite pour la réception des offres, qui était le 11 septembre 2025, il a été décidé de ne pas attribuer le marché ; de clôturer la procédure en tant qu'infructueuse (absence d'offres) et de publier un avis de non-attribution (n° 636797-2025 du 30/09/2025). Le présent avis est destiné à informer les opérateurs économiques du secteur de l’assurance incendie, ainsi que toute autre partie intéressée, sur le recours prochain de la Cour de justice à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, conformément aux dispositions du Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 visant la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques d'incendie et risques connexes, par le biais d'une assurance de type « tous risques sauf». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu.
Contact
DBS-marches-publics@curia.europa.eu- PlanningType
- LuxembourgLocation
- 66515100Main codeFire insurance services