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    PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

    COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

    PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

    1. Competition notice published

      Oct 16, 7:20 AMOctober 16, 2026 7:20 AM

    2. Questions deadline

      Nov 5, 9:59 PMNovember 5, 2026 9:59 PM

    3. Tender submission deadline

      Nov 17, 1:00 PMNovember 17, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      May 16, 12:00 PMMay 16, 2027 12:00 PM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE DE SAINTE SUZANNE/PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
    Brief

    Forsikringstjenester

    La COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Écoles de Sainte Suzanne, situés à La Réunion, ont besoin de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour une valeur maximale de 400 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et de la tarification (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration de leur chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, et une déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement des trois dernières années. Des garanties prudentielles sont également requises, telles qu'un agrément de l'ACPR pour les compagnies et mutuelles, ou une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, un mandat de représentation et une attestation ORIAS pour les intermédiaires.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNEMain features of the procedureMarché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

      Contact name
      Direction Commande Publique et Juridique
      Contact phone
      (+262) 262 52 30 02
      Contact email
      marchepublic@ville-saintesuzanne.re
      Address
      BP 511 - 3 rue du Général De Gaulle, 97441 Sainte suzanne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Tarification

    Qualification requirements

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.

    • Description

      La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des (3) trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit présenter une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché.

      Documentation Requirement

      Pour les Compagnies, Mutuelles : Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent.

    • Description

      Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

    • Description

      Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance permettant de connaître l’étendue des pouvoirs des intermédiaires et notamment, celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance.

      Documentation Requirement

      Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance.

    • Description

      Attestation ORIAS en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : Attestation ORIAS en cours de validité.

    • Description

      Attestation de garantie financière en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Pour les Intermédiaires courtiers : Attestation de garantie financière en cours de validité.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
    Title
    PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES
    DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
    POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515200Property insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    La Réunion
    Estimated value
    €400,000.00

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