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France: Tenders/Conseil Départemental des Yvelines/Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines

Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 28,Expired
Award
Valeur environnementale et sociale, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€210Kover 1 year

Brief

Le Conseil Départemental des Yvelines a attribué un accord-cadre à bon de commande à CABINET MICHEL KLOPFER pour la prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale de 210 000 euros hors taxes et vise à évaluer les conséquences des évolutions législatives ou des choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité, ainsi qu'à comparer sa situation par rapport à d'autres départements. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.

Reisebyrå- og turisttjenester

Result

TED
  • CABINET MICHEL KLOPFER
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €210,000

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Award Criteria

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    Valeur technique

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  • Description

    Valeur environnementale et sociale

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  • Description

    Prix sur la base du Dqe

    Source

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From the notice

  • Le contrat porte sur les prestations de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations de simulations et d'analyse demandées, doivent permettre : · d'apprécier les conséquences des évolutions législatives ou de choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité (fiscalité, DGF, péréquations, potentiel fiscal, etc…), · de comparer la situation de la collectivité d'un point de vue financier et fiscal par rapport aux autres départements (par strates, regroupement géographique, etc…) en mettant notamment en avant les points forts ou les faiblesses et en expliquant les causes. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est un accord-cadre de services, à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum par période de 70 000 euro(s) HT

  • Contact

    le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Business and management consultancy and related services
    79400000
  • 79221000Tax consultancy services79311410Economic impact assessment79412000Financial management consultancy services

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