PRESTATION DE TRANSPORTS DE PATIENTS
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 27, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Dec 2028
Brief
Le présent marché porte sur la prestation de transports sanitaires urgents et programmés de patients hospitalisés par ambulances ou en transports assis professionnalisés agréés pour le compte des établissements - membres du GHT (Flers, Vire, La Ferté-Macé, Domfront) (transports sanitaires conventionnels, bariatriques ou pédiatriques).
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From the notice
Le présent marché porte sur la prestation de transports sanitaires urgents et programmés de patients hospitalisés par ambulances ou en transports assis professionnalisés agréés pour le compte des établissements - membres du GHT (Flers, Vire, La Ferté-Macé, Domfront) (transports sanitaires conventionnels, bariatriques ou pédiatriques).Main features of the procedureLe présent marché est composé de 6 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots voire l'ensemble des lots. L'accord-cadre aboutit à la conclusion de bons de commande sans minimum (aussi bien en valeur qu'en quantité), passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum est fixé globalement par établissement sur la durée théorique de l'accord-cadre, transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés (TAP) cumulés.
Contact
Cellules des Marchés du GHTservices.eco.flers@ght-cdn.fr- Competition · Framework agreementType
- 60000000Main codeTransport services (excl. Waste transport)
- 34114122Patient-transport vehicles